Oppositions

Mise à l’enquête d’antenne 5G

​

Procédure d'opposition

collective

Liste de

signatures

Lettre type d'opposition collective

Lettre type d'opposition

individuelle

 !!! ATTENTION !!! 
 

• Ces lettres sont rédigées pour le canton de Vaud et doivent éventuellement être adaptées pour d'autres cantons, par exemple en ce qui concerne la loi sur l'aménagement du territoire (LAT).
   

• Les opérateurs tentent maintenant de dissuader les oppositions en donnant aux opposants un délai pour retirer leur opposition afin d'éviter de passer devant un tribunal et de devoir assumer des frais.
  C'EST FAUX ! On peut faire opposition SANS FRAIS et SANS CONSÉQUENCES JURIDIQUES.
   

• OPPOSITION À UNE ANTENNE ADAPTATIVE / OBJECTION À UNE IMPLANTATION, CLIQUER ICI
   

• OPPOSITIONS AUX STATIONS-TEST DE "5G FAST" DANS LE CANTON DE VAUD, CLIQUER ICI
   

LETTRE TYPE D'OPPOSITION : PIÈCES JUSTIFICATIVES (format PDF) à joindre à la lettre si format papier

Pièce 01 : Interpellation d’Odilo Schmid

Pièce 02 : Postulat de Pia Hollenstein

Pièce 03 : Motion de Simonetta Sommaruga

Pièce 04 : Programme National de Toxicologie américain (NTP), Rapport de PRIARTEM

Pièce 05 : Dr Belpomme « Thermal and non-thermal health effects of low intensity non-ionizing radiation »

Pièce 06 : Appel international demandant l’arrêt du déploiement de la 5G sur Terre et dans l’espace

Pièce 07 : Résolution 1815 du Conseil de l’Europe

Pièce 08 : Igor Belyaev et alii, « EUROPAEM EMF Guideline 2016

Pièce 09 : Recommandation FMH session de printemps 2018

Pièce 10 : Interpellation Frédéric Borloz
 

NOTE: la lettre en format Word contient aussi les liens web sur ces pièces justificatives

MODÈLE DE LETTRE D'OBJECTION À UNE IMPLANTATION D'ANTENNE ADAPTATIVE 5G   [3500-3800MHz]

Modèle de lettre à utiliser pour une procédure d'objection à une décision d'implanter une antenne 5G adaptative - si l'opposition individuelle ou collective n'a pas été effective, ou si la décision d'implantation a déjà été prise par la commune.

2ème MODÈLE DE LETTRE (ANTENNES ADAPTATIVES 5G [3500-3800MHz]

Modèle de lettre qui, comparé aux modèles donnés au début de la page, insiste plus particulièrement sur les lacunes de possibilité de mesure et de contrôle des antennes 5G adaptatives.

MODÈLE DE LETTRE ORIENTÉ "ENVIRONNEMENT"

Voici une lettre qui ajoute l'aspect environnemental à l'argumentaire. Il faut cependant savoir que malheureusement, cet aspect n'a (pour l'instant encore) que peu de valeur juridique.

Remarque : les temps d’attente sont passés de 6 mois à 22 mois pour les constructeurs, et en Suisse alémanique 93% des projets d’antennes sont bloqués. C’est donc un acte de contestation, de pression sur les opérateurs, les politiques et les médias de faire traîner ces oppositions, même si elles n’aboutissent pas. La résultante est, grâce à la pression, que lorsqu’un projet d’initiative verra le jour, la pression s’accentuera puisque les gens seront déjà non seulement sensibilisés, mais aussi actifs.

​

Vous pouvez aussi opter pour la proactivité. Lorsque vous entendez parler d'un projet d'antenne ou de modification d'antenne (il est bon pour cela de connaître des personnes à la municipalité ou au conseil municipal), créez déjà un collectif et récoltez des signatures. Une bonne méthode pour le faire facilement sans faire du porte-à-porte qui est de plus en plus malaisé, est de créer un site internet dédié avec wix.com par exemple pour la récolte électronique des contacts et d'envoyer un courrier officiel "tous ménages" aux personnes dans un rayon de disons 300m autour de l'antenne. Voir indications sur cette page.

​

Vous trouverez des arguments à faire valoir dans votre lettre d'opposition avec les documents présents sur cette page ainsi que sur les autres documents du site, via les boutons présents en bas de page. Vous pouvez également ajouter que selon l'arrêté du Tribunal Fédéral [1C_97/2018 du 3 septembre 2019] des contrôles sur place sont nécessaires car des dépassements ont été constatés à Schwyz sur 8 antennes sur 14 (~60% des cas).

De plus, dans la situation actuelle, aucune vérification des intensités des antennes adaptatives 5G ne peut être validée. En effet, selon l'ordonnance sur le rayonnement non-ionisant (ORNI), le non-dépassement des valeurs limites doit être assuré par un monitoring constant des antennes. Or ce système (dit "QS") n'est pour le moment pas capable de le vérifier suffisamment fréquemment, non plus que de vérifier que l'antenne adaptative n'émette pas une intensité trop forte dans une direction non autorisée. Les résidents à proximité d'une antenne 5G (fast) sont donc soumis à des rayonnements d'une intensité non vérifiable actuellement.

En plus, les antennes adaptatives bénéficient maintenant d'un FACTEUR DE RÉDUCTION qui peut aller jusqu'à 10 (pour les antennes à 64 éléments), donc elles peuvent émettre 10 fois plus fort, et cette émission sera calculée/mesurée sur une moyenne de 6 minutes, permettant ainsi des dépassements instantanés qui peuvent être très élevés. Voir détails sur la page "5G : facteur de réduction" et "5G : antennes adaptatives".

​

Ceci ne concerne pas les antennes 5G dites "wide" ou "de base" qui sont des antennes 3G ou 4G transformées en 5G par mise à jour logicielle et qui rayonnent donc aux fréquences 3G/4G avec la même intensité qu'auparavant.

INITIATIVES

Voici un fichier contenant des explications simples concernant l'impact d'une antenne 5G dans le voisinage. Il contient une lettre à l'intention d'un propriétaire foncier qui accepterait d'avoir une antenne 5G sur sa propriété, une lettre aux propriétaires voisins, et une lettre à la commune au cas où ce serait cette dernière qui accepterait une antenne sur terrain communal.

Postulat Hollenstein : ​Antennes de téléphonie mobile et impact sur la valeur foncière des immeubles concernés

Interpellation Schmid : Dépréciation de biens immobiliers due aux antennes de téléphonie mobile. Responsabilité.

DOCS