Modification loi télécoms (LTC)

Révision de la loi sur les télécommunications: un grave recul des droits démocratiques.

Le Conseil fédéral envisage de réduire le droit d’opposition de la population lié à son exposition au rayonnement des antennes.

Exposition au rayonnement sans information et sans droit d’opposition. Suppression de la protection de l’environnement et de la santé.

Le droit de la construction s’applique à tous les maîtres d’ouvrage privés ainsi qu’à toutes les entreprises. Toutes les antennes de téléphonie mobile sont également soumises à ce droit de la construction et des immissions. De l’expérience de nombreux riverains d’antennes de téléphonie mobile, presque les deux tiers de toutes les demandes de construction d’antennes de téléphonie mobile contiennent des erreurs grossières et des violations de la loi : dépassement des valeurs limites de rayonnement, violation de la distance par rapport à la forêt, preuves insuffisantes des besoins, etc. Ces erreurs sont à l’origine de procédures longues et fastidieuses. Le Tribunal fédéral est intervenu à plusieurs reprises et a mis fin à la plupart des astuces des opérateurs de téléphonie mobile. Il incombe désormais au Conseil fédéral d’imposer aux opérateurs de téléphonie mobile de respecter le droit en vigueur afin de rétablir la confiance. Mais que fait-il à la place ? Il exhume une motion de 2020 dont les objectifs sont déjà réalisés depuis longtemps, et propose une loi privant la population de son droit de faire opposition aux antennes de téléphonie mobile. Même les oppositions justifiées contre les dépassements des valeurs limites ne seraient plus examinées et l’extension impopulaire de la téléphonie mobile devrait progresser encore plus rapidement. Ça suffit !

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