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  • Collectif "STOP5G"

Rapport de l'OFEV

Mis à jour : 21 déc. 2019


Le rapport du groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement est disponible (28.11.2019) [extrait de la page officielle de la Confédération]

Le groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement a remis au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) son rapport sur les besoins et les risques liés au déploiement des réseaux 5G. Ce rapport inédit et global compile les faits relatifs au thème de la téléphonie mobile et du rayonnement et expose des options sur la suite de la procédure formulées par les groupes d’intérêts concernés. En outre, il présente des mesures d’accompagnement ainsi que des recommandations. Le DETEC décidera de la suite à y donner.

https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/electrosmog/dossiers/rapport-groupe-de-travail-telephonie-mobile-et-rayonnement.html


Résultats du rapport du groupe de travail

Le groupe de travail était chargé de présenter les faits et des options au regard du développement futur des réseaux de téléphonie mobile. Il n’avait pas pour tâche de se prononcer sur le déploiement de la 5G ou de mener des recherches scientifiques sur les effets de la téléphonie mobile sur la santé. Les antennes mobiles 5G, dont l’installation a commencé, doivent satisfaire aux valeurs limites préventives actuelles (valeurs limites de l’installation) fixées dans l’ordonnance sur le rayonnement non ionisant (ORNI) (voir FAQ).

Options relatives au développement de la téléphonie mobile

Dans ce rapport, le groupe de travail formule cinq options relatives aux formes que pourrait revêtir l’évolution de la 5G et des effets qui y sont liés. Il présente également des pistes sur la façon dont la desserte de la population et de l’économie pourrait être assurée à l’avenir par des services à large bande et sur la manière dont l’exposition de la population au rayonnement pourrait être gérée, compte tenu de l’évolution de la téléphonie mobile.

Mesures d’accompagnement

Les six mesures d’accompagnement proposées par le groupe de travail en vue du développement des réseaux de téléphonie mobile constituent un élément essentiel du rapport. Il s’agit des mesures suivantes:

  • harmonisation et simplification de l’exécution de l’ORNI de concert avec les cantons;

  • développement du monitoring de l’exposition et des effets sur la santé lancé par le Conseil fédéral en avril 2019 dans le cadre de l’entrée en vigueur de la révision de l’ORNI;

  • renforcement de l’information de la population dans le domaine de la téléphonie mobile et du rayonnement;

  • intensification de la recherche concernant les effets potentiels de la téléphonie mobile sur la santé;

  • création d’un service de consultation de médecine environnementale sur le RNI avec le soutien de la Confédération;

  • poursuite des discussions menées avec les représentants des groupes d’intérêt et recherche de solutions dans le cadre de la plate-forme d’échange «Téléphonie mobile du futur».

Que va-t-il se passer maintenant ?

Le groupe de travail a remis son rapport au DETEC, qui décidera de la suite de la procédure.

Rapport «Téléphonie mobile et rayonnement» (PDF, 2 MB, 28.11.2019)Groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement sur mandat du DETEC.

TELECHARGEMENT RAPPORT OFEV (PDF)


OPTIONS ENVISAGEES DANS LE RAPPORT DE L'OFEV

  • Option 1 (point 8.1) : statu quo en ce qui concerne les exigences de l’ORNI

  • Option 2 (point 8.2) : pas de modification de la valeur limite de l’installation, mais exigences plus strictes dans l’ORNI concernant les petites cellules et les antennes adaptatives (proposition de Médecins en faveur de l’environnement [MfE, AefU])

  • Option 3 (point 8.3) : relèvement et uniformisation de la valeur limite de l’installation à 6 V/m et évaluation basée sur la valeur moyenne (proposition de l’Association suisse des télécommunications [ASUT])

  • Option 4 (point 8.4) : relèvement de la valeur limite de l’installation à 11,5 V/m par opérateur (proposition de la Commission fédérale de la communication [ComCom])

  • Option 5 (point 8.5) : relèvement et uniformisation de la valeur limite de l’installation à 20 V/m (proposition de l'ASUT)


COMMENTAIRES DE "STOP5G"

Points inquiétants :

  • Les options 3 et 4 prévoient une multiplication de la puissance des antennes par 4

  • L’option 5 prévoit une multiplication de la puissance des antennes par 16. Il est dit (§8.5.3.1): «Si le relèvement de la valeur limite est compatible avec le principe de précaution de la LPE (ce qui doit encore faire l’objet d’un examen juridique), il peut être opéré dans l’ORNI et est donc du ressort du Conseil fédéral.» Et aussi (§8.5.1): «L’extension du rayon d’opposition aura pour objectif qu’aucun nouveau permis de construire ne soit nécessaire pour les modifications ultérieures des stations, car le cercle des personnes ayant qualité pour faire opposition ne sera pas élargi.»

  • Il est prévu d’utiliser des méthodes de calcul basées sur des moyennes journalières, avec de plus des facteurs de correction : «Lors du calcul de l’exposition relative à la partie conventionnelle d’une installation, la valeur moyenne journalière est prise en compte par un facteur de réduction fixe et uniforme de 2,5 pour la puissance d’émission. Pendant l’exploitation, le respect de la valeur moyenne journalière peut être assuré par une solution logicielle.»

Points positifs : §9.1.11 «[…] Une architecture et une topologie de réseau adaptées à des conditions urbaines peuvent être structurées comme suit :

  • Les macrocellules existantes sont employées, en priorité, pour la couverture de base. Si la qualité de la couverture l’exige et si cette dernière ne peut être assurée par de petites cellules pour des raisons techniques ou d’investissements économiques disproportionnés, l’approche doit permettre de créer de nouvelles macroinstallations.

  • Les petites cellules font partie intégrante de la stratégie de téléphonie mobile lorsque la charge supportée par les macrocellules est trop forte ou que la couverture est insuffisante pour d’autres motifs, et aussi lorsque la quantité de données dans l’espace public est élevée.

  • Un accent plus prononcé est mis sur la séparation entre la couverture à l’intérieur des bâtiments et la couverture à l’extérieur. À l’intérieur des bâtiments, la puissance d’émission requise est plus faible et peut être éteinte par précaution individuelle afin de réduire l’exposition personnelle. Dans le contexte d’une solution PPP, l’objectif est une utilisation conjointe des petites cellules par tous les opérateurs, en particulier les petites cellules à maillage fin, et ce pour des raisons de coût et d’égalité de traitement de tous les fournisseurs.»

Réactions : communiqués de presse de STOP5G et de FREQUENCIA

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Le collectif "STOP5G" est un rassemblement citoyen pour s'opposer à une mise en place de la 5G sans garde-fou et sans garantie concernant l'impact sur la santé et sur l'environnement. Des études scientifiques indépendantes doivent impérativement être faites sans délai.

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